Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 28 décembre à 14h, en mairie.

Cette commission est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.

Elle a 2 rôles :
– examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs ;
– contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24^ème et le 21^ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6^ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.

Les membres de cette commission sont :

• Hervé ROCHETEAU, Conseiller Municipal
• Jean-Claude COUREAU, délégué désigné par le Préfet
• Alain DARDILLAC, délégué désigné par la Présidente du Tribunal Judiciaire