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Le service de l’urbanisme vous reçoit uniquement les mardis et jeudis matins de 9h30 à 12h00 sans rendez vous. Contactez-nous au 05.46.29.50.56 ou par mail à urbanisme@lesportesenre.fr

Mise en place du Guichet numérique des autoristaions d’urbanisme (GNAU) accessible à partir du lien suivant : https://cdc-iledere.urbanisme17.fr/gnaucdciledere

Nouveauté dès ce 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne, via une plateforme accessible sur le site Internet de votre commune ou de la Communauté de communes de l’île de Ré.

Depuis le 1er janvier, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

* Le Code des relations entre le public et l’administration impose aux collectivités locales de mettre en place un outil permettant la saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.

PLUI

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement).

Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet. La Communauté de Communes élabore le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) qui a remplacé les 10 POS (Plans d’occupation des sols) auparavant en vigueur sur l’Ile de Ré.

https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui

PPRN

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques en réglementant l’utilisation des sols. Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Ile-de-Re/Les-Portes-en-Re

AUtorisation d’urbanisme

(infos du site Service-Public.fr)

Question-réponse

Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?

Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Outil de recherche
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?

Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler

Outil de recherche
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?

Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique .

La plupart des appareils électriques et électroniques sont considérés comme des déchets d'équipements électriques et électroniques .

  À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique .

Appareil en panne : diagnostiquer la panne, réparer ou faire réparer, recycler

Outil de recherche
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler

Où les déposer près de chez soi ?

Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Comment trouver une collecte solidaire ?

Outil de recherche
Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous

Outil de recherche
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

La plupart des papiers sont recyclables :

  • Emballages cartonnés
  • Journal, magazine et prospectus sans film plastique
  • Cahier (même avec spirale)
  • Feuille (même avec agrafe ou trombone)

Les exceptions sont :

  • Papier qui a été en contact avec des aliments ou sali (exemple : serviettes en papier, essuie-tout)
  • Papier photo
  • Papier peint
  • Papier aluminium

  À savoir

il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres .

Il existe 3 types de collecte du papier à recycler.

Pour connaître celui qui existe sur votre commune, adressez-vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 29 50 56

Fax : 05 46 29 69 58

Courriel : contact@lesportesenre.fr
Site web : http://www.lesportesenre.fr

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)