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Publié le 03-10-2024, modifié le 03-10-2024 à 15:10
Avis aux propriétaires d’annexes
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D’ENGINS DE PLAISANCE ET ANNEXES
Toutes les embarcations, quel que soit leur état et leur nature, doivent être ôtées des plages et arrières-plages de la commune des Portes-en-Ré avant le 1er novembre 2024.
Passé cette date, les embarcations seront évacuées par la Commune des Portes-en-Ré, sans recours possible des tiers. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
Arrêté municipal n°4-266 du 20/06/2000 et article L 541-3 du Code de l’Environnement.
Les propriétaires peuvent présenter leurs observations écrites ou orales auprès du service de Police Municipale de la Mairie des Portes-en-Ré : 19 rue de la Grenouillère 17880 LES PORTES-EN-RÉ – contact@lesportesenre.fr – 05.46.29.50.56.