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APPEL A CANDIDATURES
Appel à Candidatures pour une activité Saisonnière de Club de plage
Le présent appel à candidatures concerne l’occupation d’une partie de domaine public maritime naturel (DPMn) pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable, pour une activité de club de plage, implantée sur le domaine public maritime.
Il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, ci-dessous décrite dispose d’un délai de 45 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidatures pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum.
Cette note devra être déposée au plus tard le lundi 02 décembre 2024 à 17h à l’adresse mail suivante :
ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à la DDTM de Charente-Maritime – Service Risques Sécurité et Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1