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Publié le 07-04-2024, modifié le 12-08-2024 à 10:08
MOUILLAGES
MOUILLAGES
Une solution temporaire pour cet été
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Suite à la demande du maire d’obtenir une autorisation de mouillage pour cet été, le Préfet répond qu’il tolèrera exceptionnellement la présence de mouillages sur les corps-morts existants.
Le Trésor public facturera une indemnité d’occupation sans titre pour ces occupations du domaine public maritime.
Les propriétaires des bateaux désireux d’être en règle lors de la création de la ZMEL* doivent compléter le formulaire de pré-commercialisation des futurs mouillages (lien ici 
https://forms.gle/q845HiyZXPp2ZXKS8).
https://forms.gle/q845HiyZXPp2ZXKS8).*Zone de Mouillage et d’Équipements Légers
MISE A JOUR DU 12/06/2024
Vous êtes nombreux à nous interroger suite au courrier qui a été adressé par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) aux plaisanciers début juin.
Ce courrier fait suite aux contrôles effectués par la Gendarmerie Maritime à l’été 2023.
Suite à ce contrôle, les services de l’état factureront aux usagers du domaine public maritime une indemnité d’occupation sans titre, pour l’année 2023.
Cette démarche des services de l’état n’est aucunement liée à l’enquête de pré commercialisation lancée par la commune au mois d’avril 2024.
Il est rappelé aux plaisanciers qui se sont déjà inscrits que cette démarche ne vaut pas régularisation de votre occupation sans titre. Celle-ci ne pourra l’être que lorsque la commune aura obtenu l’autorisation d’occupation du domaine public maritime qui sera délivrée par les services de l’état.
Nous vous remercions de votre compréhension, et de votre patience.