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Publié le 08-03-2023, modifié le 08-03-2023 à 09:03
PLUi – Procédure modification simplifiée n° 2
La Communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi le 21 Février dernier.
Cette modification simplifiée n°2 porte sur :
- La correction d’une erreur matérielle (périmètre de l’OAP du Petit Noue à La Couarde)
- La réécriture des dispositions encadrant les installations solaires et photovoltaïques afin de faciliter leur pose.
Vous trouverez ci-après l’arrêté prescrivant le lancement de la procédure simplifié n° 2 du PLUi : Arrêté_lancement_modification_simplifiée2