mardi, 09 mai 2017 00:00

Information des citoyens sur le contenu du budget.

La loi NOTRE rappelle les dispositions relatives au budget primitif et au compte administratif:

Dans les 15 jours suivants leur adoption, les budgets sont mis à disposition du public dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale et sont toujours consultables en mairie ou au siège de l’EPCI.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire «  A faire sur le site de la commune  ainsi que sur les panneaux d’affichage ».

 Il est également prévu, depuis le décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération, des documents d’informations budgétaires et financières : une présentation simplifiée des informations contenues dans le budget primitif et le compte administratif doit être mise en ligne sur le site de la collectivité dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le conseil municipal de la délibération.

 Vous trouverez ci-dessous les documents devant être publiés:

CCAS Les Portes en ré: service d'aide à domicile

Compte Administratif CCAS 2016

Budget CCAS 2017

Compte Administratif Assainissement 2016

Compte Administratif Camping de La Prée 2017

Budget Camping de La Prée 2017

Compte Administratif Global 2016

Budget Global 2017

 

 

Dernière modification le jeudi, 11 mai 2017 09:11

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